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1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou avec les produits et services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
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2. Acceptation des conditions générales
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. La simple utilisation de ce site implique votre connaissance et votre acceptation des conditions générales. Dans certains cas, nous pourrons vous demander de fournir un accord explicite.
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3. Propriété intellectuelle
3.1 Titularité des droits
Nous, ou nos licenciés, détenons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et aux contenus accessibles sur celui-ci.
3.2 Utilisation des contenus
À moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement, aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé concernant nos droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (par exemple, le droit de citation).
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4. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des hyperliens ou références vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. Vous assumez les risques liés à l’utilisation de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de leur utilisation ou de la divulgation de vos données personnelles à ces tiers.
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5. Utilisation responsable du site
Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux présentes conditions, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux pratiques en ligne généralement acceptées. Il vous est interdit de :
– Publier ou distribuer tout contenu contenant des logiciels malveillants ;
– Utiliser les données du site pour des activités de marketing direct ;
– Perturber ou compromettre la sécurité, la performance ou l’accessibilité du site.
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6. Politique de remboursement et droit de rétractation
6.1 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Ce délai commence à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (courrier, e-mail). Nous accuserons réception de votre demande dans les meilleurs délais.
6.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande. Si vous avez demandé l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation, vous serez facturé au prorata des services déjà fournis.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer au droit de rétractation, et nous vous en informerons si nécessaire.
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7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée ou contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, et gratuite pour utiliser, reproduire ou distribuer ces contenus sur tout support.
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8. Suspension ou interruption du service
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à ce site, sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables de pertes ou dommages liés à ces interruptions.
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9. Limitation des garanties et de la responsabilité
Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie concernant son fonctionnement ininterrompu, l’exactitude des contenus ou la conformité de nos services à vos attentes.
Notre responsabilité sera limitée, sauf disposition légale contraire, au montant payé par l’utilisateur pour les produits ou services concernés.
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10. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toutes les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
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11. Conformité juridique et restrictions à l’exportation
L’accès au site est interdit dans les juridictions où son contenu, produits ou services sont illégaux. Vous êtes responsable du respect des lois applicables dans votre lieu de résidence.
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12. Cession des droits
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable.
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13. Violation des conditions générales
En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès au site, de prendre des mesures légales ou de signaler vos actions aux autorités compétentes.
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14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour tout préjudice résultant de votre violation des présentes conditions ou de toute loi applicable, y compris les droits de propriété intellectuelle et à la vie privée.
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15. Non-renonciation
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.
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16. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute communication devra se faire dans cette langue.
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17. Accord intégral
Ces conditions générales, accompagnées de notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de ce site.
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18. Modification des conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
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19. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
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20. Coordonnées
Ce site est exploité par Laure Lefebvre et Nathan Goché.
Pour toute question : contact@lesclesdelacote.com
Adresse postale : 1 Avenue du Champ de Gretz 62189 Verton
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 22/01/2025.